Politique deConfidentialité
Votre confiance est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Architectures d'Exception SARL, société au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 15 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : confidentialite@architectures-exception.fr
2. Données Collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Profession et société
Données relatives à votre projet
- Description du projet architectural
- Budget prévisionnel
- Calendrier envisagé
- Localisation du projet
- Préférences et contraintes spécifiques
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Provenance géographique (pays/région)
3. Finalités du Traitement
Gestion des demandes de consultation
Traitement de vos demandes de consultation, organisation des rendez-vous et suivi commercial.
Exécution des prestations
Réalisation des études architecturales, suivi des projets et communication avec les clients.
Newsletter et communication
Envoi de notre newsletter mensuelle et d'invitations à nos événements (avec votre consentement).
Amélioration de nos services
Analyse des statistiques de fréquentation pour optimiser l'expérience utilisateur.
4. Base Légale du Traitement
Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations architecturales
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale
- Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- L'obligation légale : pour la conservation des documents réglementaires
5. Durée de Conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (projets réalisés) | 10 ans après la fin du projet |
| Newsletter et marketing | Jusqu'au désabonnement |
| Données techniques (cookies) | 13 mois maximum |
6. Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques : hébergement, maintenance du site web
- Nos partenaires métier : bureaux d'études, entreprises de construction (avec votre accord)
- Nos conseillers : experts-comptables, avocats (sous obligation de confidentialité)
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
Engagement de confidentialité : Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Modifier ou corriger vos données
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format standard
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : confidentialite@architectures-exception.fr
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
- Serveurs sécurisés avec authentification multi-facteurs
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
9. Transferts Internationaux
Nos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que celui-ci bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont en place.
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 7 janvier 2024