Politique deConfidentialité

Votre confiance est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Architectures d'Exception SARL, société au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 15 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : confidentialite@architectures-exception.fr

2. Données Collectées

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Profession et société

Données relatives à votre projet

  • Description du projet architectural
  • Budget prévisionnel
  • Calendrier envisagé
  • Localisation du projet
  • Préférences et contraintes spécifiques

Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Provenance géographique (pays/région)

3. Finalités du Traitement

Gestion des demandes de consultation

Traitement de vos demandes de consultation, organisation des rendez-vous et suivi commercial.

Exécution des prestations

Réalisation des études architecturales, suivi des projets et communication avec les clients.

Newsletter et communication

Envoi de notre newsletter mensuelle et d'invitations à nos événements (avec votre consentement).

Amélioration de nos services

Analyse des statistiques de fréquentation pour optimiser l'expérience utilisateur.

4. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations architecturales
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale
  • Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
  • L'obligation légale : pour la conservation des documents réglementaires

5. Durée de Conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de prospects3 ans après le dernier contact
Données clients (projets réalisés)10 ans après la fin du projet
Newsletter et marketingJusqu'au désabonnement
Données techniques (cookies)13 mois maximum

6. Partage des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques : hébergement, maintenance du site web
  • Nos partenaires métier : bureaux d'études, entreprises de construction (avec votre accord)
  • Nos conseillers : experts-comptables, avocats (sous obligation de confidentialité)
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Engagement de confidentialité : Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Connaître les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification

Modifier ou corriger vos données

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format standard

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : confidentialite@architectures-exception.fr

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
  • Serveurs sécurisés avec authentification multi-facteurs
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

9. Transferts Internationaux

Nos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que celui-ci bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont en place.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 7 janvier 2024